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Débit de boisson

Formulaire à remplir

 
 
Débit de boissons temporaire

Les associations qui établissent des débits de boissons pour la durée de leurs manifestations doivent obtenir l’autorisation du maire.Le nombre de buvettes autorisées pour les associations est de cinq par an. En Savoie, l'heure d'ouverture est fixée à six heures du matin et l'heure maximale de fermeture est fixée à 1h30 du matin.

Ce formulaire vous permet de demander l'autorisation d'installer un débit de boissons temporaire (buvette) pour une manifestation se déroulant dans un établissement scolaire. Cette demande doit être transmise au moins un mois avant la manifestation. Seules les boissons de 1ère catégorie (sans alcool) peuvent être vendues dans l'enceinte des établissements scolaires.

Tous les champs suivis d'une * sont obligatoires.

 
Dénomination de l'association : *
Nom et qualité du demandeur : *
Téléphone fixe ou mobile : *
Adresse e-mail : *
Adresse : *
Code postale: *
Ville : *
 
Nom / Objet de la manifestation : *
Lieu de la manifestation : *
Date du début de la manifestation : *
Date de fin de la manifestation : *
 
Je sollicite l'autorisation de tenir une buvette de *
 
1ère catégorie, boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d'un début de fermentation de traces d'alcool supérieur à un degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc...
2ème catégorie, boissons non fermentées : vins, bière, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels à AOC, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
 
Je m'engage à *
 
respecter toutes les obligations résultant de l'autorisation que vous voudrez bien m'accorder, notamment dans les domaines de la protection des mineurs contre l'alcoolisme et de la répression de l'ivresse publique.
n'apporter aucune gêne à la tranquillité du voisinage.
 
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