Marchés publics

Accès aux marchés publics de la Ville de Longwy

La Ville de Longwy est dotée d’un portail internet spécifique permettant à toutes les entreprises d’avoir accès à l’ensemble des consultations publiées par la Ville de Longwy.

A l’adresse ci-dessous, vous avez accès aux AAPC en cours et vous pouvez déposer une offre dématérialisée.

http://mairie-longwy.e-marchespublics.com/

Le portail prévoit toutes les fiches pratiques vous permettant de naviguer, récupérer des documents ou déposer une offre.

Avis de publicité

Avis de mise en concurrence suite à manifestation d’intérêt spontanée d’un opérateur pour le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Motivation

La Commune de Longwy a reçu une candidature spontanée pour la mise à disposition temporaire de places de stationnement sur le domaine public pour le déploiement d’une station de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) afin d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la commune, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public.

Nature de l’activité proposée 

Exploitation d’infrastructures de recharge ouvertes au public pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Conditions d’occupation

Le candidat à l’obtention du titre d’occupation temporaire du domaine s’engage à déployer :

• 2 bornes de recharge d’une puissance de 120 kW DC sur le parking de l’ancienne poste

Chaque borne dessert deux emplacements, afin permettre la recharge de deux véhicules simultanément, en courant continu.

Le candidat assume toutes les charges liées à l’aménagement des emplacements et à la pose des équipements, y compris les travaux de raccordement réalisés par le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité.

Forme juridique de l’occupation du domaine public

Convention d’occupation temporaire du domaine public sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public, régie par les dispositions des articles L. 2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.

Redevance

Le montant de redevance doit être proposé par les candidats, en respectant les modalités de calcul suivantes :

• Une redevance minimale garantie : 50 €/place/an
• Une commission sur le kWh distribué : 0,02€/kWh distribué

Durée du titre d’occupation

La durée maximum du titre d’occupation est de 15 ans.

Éléments à transmettre par le candidat

Tout candidat souhaitant manifester son intérêt doit transmettre les éléments suivants :

• Courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre
• Kbis de la société de moins de trois mois
• Mémoire technique précisant les caractéristiques de l’installation, les conditions d’accès, les tarifs appliqués aux usagers et l’interopérabilité du service qui leur sera offert, et tout autre élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat.

Conditions d’attribution

Les critères retenus pour l’analyse des candidatures sont les suivants :

• Qualité du service proposé aux usagers : 40 %
• Offre technique et qualité du matériel proposé : 60 %

Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note à l’issue de l’analyse des offres.

Jusqu’à l’acceptation ferme d’une candidature, formulée par une convention d’occupation temporaire d’un domaine public, la commune se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander, en contrepartie, une quelconque indemnisation.

Date limite de remise des dossiers : 24/04/2023

Les plis devront être remis : pcharlet@mairie-longwy.fr

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter : pcharlet@mairie-longwy.fr